Le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, a présidé samedi, au Palais des Nations à Alger, l’ouverture d’une conférence nationale consacrée au projet de loi portant amendement technique de la Constitution, ainsi qu’au projet de loi organique relatif au régime électoral.
Cette rencontre se tient en présence du directeur de Cabinet de la Présidence de la République, M. Boualem Boualem, de membres du Gouvernement, de responsables de partis politiques et du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Karim Khelfane.
Lors de l’ouverture, le directeur de Cabinet a présenté un exposé comprenant dix (10) propositions sur l’amendement technique de la Constitution, parmi lesquelles figurent « l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat à la fonction de président de la République » et « la définition des modalités de prestation de serment constitutionnel par la proposition des meilleures dispositions organisationnelles, en définissant l’instance devant laquelle le serment constitutionnel est prêté et la partie chargée de le prononcer ».
Les propositions prévoient également « la possibilité pour le président de décider de convoquer des élections locales anticipées » et « la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux fonctions supérieures ou dans le cadre des mouvements annuels des présidents de cours et des commissaires d’Etat, étant donné que le président de la République est le président du Conseil supérieur de la magistrature ».
Il a été suggéré de « porter le mandat du président du Conseil de la nation à six (6) ans, au lieu de trois (3) ans, afin d’assurer la continuité de l’expertise et d’éviter la rupture induite par le renouvellement partiel ».
Les propositions portent aussi sur « l’amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire, avec davantage de souplesse pour son ouverture au mois de septembre, pour une durée de dix (10) mois ».
Il est proposé de « revoir la composition du Conseil supérieur de la magistrature, avec la suppression de trois (3) catégories, à savoir les membres désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l’Homme, tout en intégrant le procureur général près la Cour suprême en tant que membre ».
Concernant l’Autorité nationale indépendante des élections, dont la Constitution de 2020 a confié la mission de préparer, d’organiser, de gérer et de superviser l’opération électorale sans préciser son rôle de contrôle, « il est proposé, pour combler ce vide, d’élargir ses prérogatives en matière de contrôle et de confier la préparation matérielle et logistique à l’administration ».
Le projet d’amendement technique de la Constitution suggère aussi « l’introduction d’une disposition transitoire applicable le cas échéant pour combler le vide constitutionnel et conférer un fondement au renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation en cours de premier mandat après la troisième année, en consécration du principe de continuité des institutions de l’Etat et afin d’éviter toute rupture ».
Une autre proposition vise « l’introduction d’une disposition transitoire visant à définir les délais de mise en conformité des institutions et instances dont le statut juridique ou la composition ont connu des changements, en prévoyant que cette mise en conformité s’effectue dans des délais raisonnables ».
Les chefs de partis présents à cette conférence ont ensuite commencé à débattre de ces propositions.
