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La Cour des comptes publie son rapport annuel 2025

Cour des comptes
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La Cour des comptes a rendu public, dimanche, son rapport annuel pour l’année 2025, à travers un communiqué officiel.

Dans ce document, l’institution rappelle que « conformément à l’article 199 de la Constitution, la Cour des comptes publie son rapport annuel 2025, établi en respect des dispositions de l’ordonnance n 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée ».

Le rapport annuel, selon la Cour, « reprend les principaux résultats des travaux de contrôle réalisés par la Cour des comptes au titre de son programme annuel d’activité de contrôle, assortis des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que des réponses des responsables, des représentants légaux et des autorités de tutelle auxquels ces travaux sont notifiés, et ce, dans le respect de la procédure contradictoire ».

La Cour des comptes précise que « les constatations et les appréciations qui y sont contenues visent à favoriser une saine gestion et une utilisation plus performante des ressources, moyens et fonds publics par les entités contrôlées ».

Le rapport annuel 2025 comprend 13 notes d’insertion et 38 recommandations. Ces éléments sont répartis en trois parties portant respectivement sur les administrations de l’État, les collectivités locales, ainsi que les établissements et entreprises publics.

Une quatrième partie est consacrée à la présentation de l’utilisation des ressources budgétaires et humaines de la Cour des comptes, ainsi qu’à ses actions dans le domaine de la coopération internationale.

Pour ce qui est des administrations de l’État, le rapport met en avant les conclusions de quatre contrôles thématiques. Ceux-ci concernent notamment l’évaluation de la capacité du système national de santé à faire face aux crises sanitaires, l’examen du plan national cancer 2015-2019, l’état d’avancement des parcs technologiques, ainsi que les projets de numérisation de l’administration publique conduits par l’Agence nationale pour la promotion et le développement des parcs technologiques (ANPT).

Les contrôles ont aussi porté sur le rôle des directions de wilaya de la programmation et du suivi budgétaires (DPSB) dans le suivi et la maîtrise des projets d’équipement public.

S’agissant des collectivités locales, le rapport fait état de sept opérations de contrôle axées sur la gestion de plusieurs communes. Ces contrôles couvrent différents volets de l’administration locale.

Ils concernent en particulier la gestion des ressources humaines, l’organisation de l’extension urbaine, l’accès des citoyens aux services publics de base, la réalisation et la réhabilitation des réseaux d’assainissement, ainsi que la mise en œuvre des programmes liés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

La Cour indique également que les contrôles ont examiné les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces communes, ainsi que leur capacité à gérer efficacement leurs budgets.

Concernant les établissements et entreprises publics, le rapport annuel 2025 fait ressortir les résultats de deux opérations de contrôle. La première porte sur la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technologique par les filiales des centres de recherche spécialisés. La seconde concerne les conditions de gestion du Commissariat national du littoral, selon les précisions apportées par la Cour des comptes.