Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, la loi définissant les règles générales encadrant les services de confiance liés aux transactions électroniques ainsi que l’identification électronique.
Le texte a été approuvé lors d’une séance plénière dirigée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, du ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement.
Cette loi a pour objectif d’instaurer un cadre national rénové pour la certification électronique. Elle vise à créer un environnement numérique fondé sur la confiance et à renforcer la protection des systèmes d’information à l’échelle nationale.
Le dispositif repose sur une Autorité nationale de certification électronique unique, chargée de centraliser la gestion des services de confiance aussi bien dans le secteur public que dans le domaine économique. L’un des axes du texte concerne également la sécurité juridique des documents électroniques, avec l’obligation de leur conservation dans des conditions garantissant leur intégrité et leur fiabilité sur le long terme, à travers des méthodes et des outils adaptés.
Un cadre au service de la transition numérique
À l’issue de l’adoption de la loi, le ministre de la Poste et des Télécommunications a mis en avant l’importance de ce texte pour accompagner la transition numérique du pays. Sid Ali Zerrouki a rappelé que cette démarche s’inscrit dans « le cadre de la transformation numérique de notre pays à laquelle le président de la République accorde une grande importance », précisant que « la loi vise avant tout à s’adapter à l’évolution technologique à travers un cadre juridique encadrant les services de confiance, l’identification électronique et les transactions électroniques ».
Le ministre a expliqué que le texte cherche à encourager le développement et l’usage des services numériques dans un cadre sécurisé, tout en contribuant au renforcement de la souveraineté numérique et à la construction d’une économie numérique durable. Cela passe notamment par « la révision du système de certification électronique afin de garantir un environnement numérique fiable qui assure la protection des systèmes d’information nationaux ».
Il a également souligné que ce cadre juridique s’appuie sur « une vision globale visant à asseoir les fondements de la confiance et de la sécurité juridique dans l’espace numérique, à travers l’adoption d’un système intégré de certification électronique répondant aux exigences de la transformation numérique ».
Dans ce contexte, Sid Ali Zerrouki a évoqué la mise en place d’une autorité nationale unifiée de certification électronique, chargée d’organiser et de gérer les services de confiance afin de « assurer sa synergie et son efficacité dans les domaines, gouvernemental et économique, en veillant à assurer ce service de manière durable dans le domaine gouvernemental et de façon transitoire dans le domaine économique jusqu’à atteindre un niveau de concurrence effectif ».
