Le ministère des Finances et le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national ont conclu, mercredi, un accord portant sur le lancement d’un nouveau service de paiement électronique des droits de timbre liés à l’inscription au registre du commerce. Ce service permettra aux usagers de régler ces frais à l’aide des cartes CIB ou Edahabia, selon un communiqué conjoint.
La signature du protocole a eu lieu au siège du ministère des Finances. Le document a été paraphé par le responsable chargé de la gestion de la Direction générale des impôts, Djamel Hanniche, pour le ministère des Finances, et par le chargé des affaires du Centre national du registre du commerce, Hocine Zaoui, pour le ministère du Commerce intérieur. Des cadres des deux institutions ont assisté à la cérémonie.
Grâce à cet accord, le paiement des droits de timbre pour l’inscription au registre du commerce pourra s’effectuer en ligne via la plateforme numérique « Tabioucom ». Cette mesure s’inscrit dans les efforts engagés par les pouvoirs publics pour développer les services numériques, alléger les démarches administratives et encourager le recours aux moyens de paiement électroniques.
