Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, à l’unanimité, une proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie.
L’adoption est intervenue lors d’une séance plénière dirigée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement.
Composé de cinq chapitres et de 27 articles, le texte repose sur « les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique, et la fin de l’impunité ».
La proposition de loi établit la responsabilité de l’État français pour les faits liés à la période coloniale en Algérie. Elle prévoit aussi des mécanismes visant à obtenir une reconnaissance officielle et des excuses pour les crimes commis durant cette période, considérées comme une étape nécessaire à toute démarche de réconciliation avec l’histoire, dans le respect de la mémoire nationale.
Le texte inclut également des dispositions pénales destinées à sanctionner toute forme de glorification de la colonisation.
