Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, la proposition de modification du code de la nationalité algérienne.
Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière dirigée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement.
Selon les explications présentées, cette révision a pour objectif de mettre la législation sur la nationalité en conformité avec la Constitution et les engagements internationaux de l’Algérie. Elle apporte notamment des précisions concernant les situations pouvant conduire à la perte de la nationalité.
Le texte précise que la déchéance de la nationalité reste une disposition exceptionnelle, applicable uniquement dans des circonstances limitées, lorsqu’il est établi qu’il y a eu une atteinte volontaire aux intérêts fondamentaux du pays.
La loi révisée énumère les faits considérés comme graves dans ce cadre. Il s’agit, entre autres, d’actions portant atteinte à la sécurité ou à l’unité nationale, de la soumission à un État étranger accompagnée d’un manquement clair au devoir de loyauté envers l’Algérie, ainsi que de la collaboration avec des entités hostiles. Sont également concernés l’adhésion à des organisations terroristes ou subversives, leur financement ou la diffusion de messages en leur faveur, lorsque ces actes nuisent aux intérêts de l’État.
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