Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a exposé ce lundi devant l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif au Code de la route, lors d’une séance plénière.
Cette présentation s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. À cette occasion, le ministre a précisé que ce texte s’inscrit dans l’application des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à « renforcer les mesures permettant d’éradiquer le phénomène de l’insécurité routière », ainsi qu’à assurer « l’organisation du trafic routier en phase avec le nombre croissant de véhicules et le développement de l’infrastructure ».
Selon le ministre, le projet de loi repose sur « un cadre légal strict » destiné à réduire les accidents de la route. Il comprend plusieurs dispositions visant à améliorer l’efficacité des mécanismes de prévention et de contrôle. Parmi les principales mesures figure la révision des règles encadrant l’obtention du permis de conduire.
Le texte prévoit notamment l’obligation de déposer un dossier conforme aux conditions légales, incluant un certificat médical attestant de l’aptitude à la conduite, ainsi que des analyses négatives confirmant l’absence de consommation de stupéfiants.
Pour renforcer la surveillance routière, le projet de loi prévoit l’équipement des agents de contrôle des services de sécurité en appareils de dépistage des stupéfiants, en dispositifs de vérification du poids des charges au niveau des barrages de contrôle, ainsi qu’en outils technologiques permettant le paiement électronique des amendes.
Le projet propose également la mise en place d’agents assermentés chargés du contrôle technique des véhicules, à travers « l’obligation pour tous les contrôleurs techniques des agences de contrôle technique des véhicules, les experts des mines et les experts agréés de prêter serment légal devant le tribunal ».
Par ailleurs, il est prévu la création d’un « système national des points noirs », dont l’objectif est de centraliser et de partager les données et statistiques liées aux accidents de la circulation. Ce dispositif sera alimenté régulièrement par les services de sécurité, les structures de santé concernées, la Protection civile et les autres intervenants du secteur.
Le texte classe aussi les infractions au Code de la route en fonction de leur gravité, en distinguant les contraventions et les délits, tout en introduisant, pour la première fois, la notion de crimes dans la législation routière, avec des sanctions adaptées.
Il prévoit en outre « des dispositions spécifiques relatives aux sanctions complémentaires, comme le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule ».
Le projet de loi inclut également l’instauration d’une « Journée nationale de la sécurité routière », qui correspondra à la date de promulgation de la loi.
Dans son rapport préliminaire, la commission compétente de l’APN a salué ce projet de loi, estimant qu’il constitue une réponse « en réponse à la situation préoccupante de la sécurité routière dans notre pays ».
Dans ce cadre, des mesures globales et rigoureuses ont été proposées afin d’élargir la responsabilité à l’ensemble des acteurs intervenant sur le réseau routier.
