L’allocation forfaitaire de solidarité va désormais bénéficier à un plus grand nombre de personnes. Les personnes souffrant d’un handicap moteur ou mental à 100 % ne seront plus privées de cette allocation si leur conjoint perçoit un revenu. Il en va de même pour celles présentant un handicap auditif ou visuel à 100 %.
Le décret exécutif publié dans le Journal officiel n°78 modifie et complète les dispositions relatives aux catégories des bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et modalités de son attribution. Il reconnaît désormais à toute personne souffrant d’un handicap moteur ou mental à 100 % de manière définitive le droit de bénéficier de cette allocation, « indépendamment du fait que son conjoint bénéficie d’un revenu, quelle qu’en soit la nature ».
Cette mesure s’applique également aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel à 100 %. Ainsi, toute personne âgée de dix-huit ans et plus titulaire d’une carte de personne handicapée pourra bénéficier de l’allocation forfaitaire de solidarité, « indépendamment des revenus de son conjoint ».
Dans sa première version, le décret précisait que cette allocation, dont le montant peut varier de 7 000 à 12 000 dinars selon le handicap, pouvait être attribuée à toute personne de nationalité algérienne et résidant en Algérie, à condition que le demandeur ou son conjoint ne dispose d’aucun revenu, « quelle que soit sa nature ».
Les chefs de famille ou les personnes souhaitant bénéficier de l’allocation forfaitaire de solidarité doivent s’inscrire au niveau des services de la commune de leur lieu de résidence, notamment au service ou au bureau de l’action sociale. L’inscription se fait sur la base d’un dossier déposé personnellement ou par un représentant légal, en contrepartie de la remise d’un récépissé de dépôt.
Commentant ces changements, le ministère de la Solidarité, de la Famille et de la Condition féminine a indiqué, dans un communiqué, qu’il « accordait une attention particulière à la préservation de tous les droits acquis des personnes ayant des besoins spécifiques et à leur prise en charge optimale, en particulier celles qui bénéficient de l’allocation forfaitaire de solidarité. C’est dans ce cadre qu’est intervenu le décret exécutif n° 25-307 précité, avec une série de modifications en faveur des personnes ayant des besoins particuliers et sans revenu », précisant que l’allocation « permet d’assurer la couverture et la protection sociale des bénéficiaires et des ayants droit, et leur permet de bénéficier de la couverture sociale et des avantages liés aux soins médicaux et à l’accès aux prothèses, équipements et aides ».
Le ministère a ajouté que « cette mesure vient compléter l’ensemble des mesures concrètes visant à l’intégration sociale et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, ainsi qu’à leur permettre de contribuer à la construction sociale, comme le prévoit la loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, ainsi que les textes d’application de cette loi, qui ont tous été élaborés par le secteur de la solidarité nationale et qui sont actuellement à l’étude en vue de leur promulgation «dans les meilleurs délais ».
