La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a présenté, dimanche, son rapport préliminaire sur le projet de loi de finances (PLF) 2026. Le rapport, lu par le rapporteur Hocine Abbache, à la suite de la présentation du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, fait état de plusieurs amendements proposés par la commission pour enrichir le texte.
Selon le rapport, neuf articles ont fait l’objet de modifications. L’un des amendements concerne l’article 117, qui vise à élargir les exonérations douanières et fiscales accordées aux moutons importés pour l’abattage à l’occasion de l’Aïd El-Adha, afin d’y inclure également le cheptel bovin vivant. L’objectif est de soutenir la stabilité des prix et de protéger le pouvoir d’achat des citoyens.
Le texte du projet de loi stipule que « l’article 117 exonère des droits de douane, de la TVA, de la taxe, du droit de domiciliation bancaire, de la contribution de solidarité et de la retenue applicable aux importations de marchandises destinées exclusivement à la revente en l’état, les ovins vivants de race domestique importés pour l’abattage à l’occasion de l’Aïd El-Adha, durant la période allant du 15 avril 2025 au 30 juin 2026 ».
Un autre amendement touche à l’article 158, relatif au foncier économique appartenant à l’État et situé dans des zones de micro-activité. L’amendement prévoit la création d’un mécanisme spécial pour attribuer des concessions à de jeunes porteurs de projets, sans que ces initiatives soient considérées comme des investissements au sens de la loi sur l’investissement. Les walis seront habilités à délivrer les autorisations après examen des dossiers par des commissions locales, les recours étant également traités au niveau local.
La commission a aussi introduit un amendement à l’article 89, afin de mettre en place « une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire avant le 31 décembre 2026, qui permet une déclaration simplifiée et un impôt libératoire de 10% sans pénalités, tout en garantissant que les personnes concernées ne feront l’objet d’aucune poursuite judiciaire ultérieure pour les montants déclarés dans ce cadre ».
En plus de ces amendements, la commission a ajouté cinq nouveaux articles et proposé plusieurs rectifications linguistiques pour harmoniser les termes juridiques dans 32 articles du texte. Elle a également proposé la suppression de l’article 157, qui prévoyait la mise à la consommation de véhicules neufs de transport, de marchandises, de travaux publics et d’hydraulique.
Cette suppression a été justifiée par la « nécessité d’étudier cette mesure avant son application, afin d’éviter toute perturbation du marché résultant de changements brusques dans l’importation et la domiciliation bancaire », selon le rapport.
Dans ses recommandations générales, la Commission des finances et du budget souligne la nécessité de « garantir la clarté des mécanismes, de protéger le marché et de réaliser un équilibre entre le soutien à la production locale et l’ouverture technologique, avec l’importance de la concertation avec les acteurs économiques ».
Le rapport comprend également des recommandations concernant le projet de budget de l’État pour l’exercice 2026, couvrant l’ensemble des secteurs.
 2026){kind=link}