Le service d’investigation judiciaire de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) bénéficie de nouveaux moyens. Un décret présidentiel publié le dimanche 19 octobre au Journal officiel n°66 précise sa nouvelle organisation et ses missions.
Le texte, signé par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, fait du service d’investigation judiciaire un service central. Il sera désormais composé de services régionaux et de brigades mobiles. Ce décret vient modifier et compléter celui du 17 décembre 2019 qui définissait déjà la création et le fonctionnement de ce service relevant du ministère de la Défense nationale.
Selon l’article 2 du nouveau texte, le service d’investigation judiciaire de la DGSI a pour missions de « rechercher et de constater les infractions relevant de sa compétence, conformément aux lois et règlements en vigueur, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, tant qu’une information judiciaire n’en est pas ouverte. »
Il peut également « recevoir les dénonciations et les plaintes et procéder aux enquêtes préliminaires, conformément à la législation en vigueur. » Pour mener ses enquêtes, ce service emploie des « moyens d’investigation de police scientifique et technique. » Il dispose aussi de « services régionaux, d’un service territorial et de brigades mobiles de police judiciaire. »
Le décret modifie la dénomination officielle du service, qui passe de « service d’investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale » à « service central de police judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale ».
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