Président Tebboune : promulgation du statut de la magistrature avant fin 2025

Lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2025-2026, organisée ce dimanche au siège de la Cour suprême, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé que le statut de la magistrature sera promulgué avant la fin de l’année 2025.

En s’adressant aux représentants du corps judiciaire, le chef de l’État a rappelé le rôle essentiel de la justice dans le fonctionnement de l’État. Il a déclaré : « Convaincus du rôle vital de la magistrature, nous avons constamment insisté, dans les directives adressées au Gouvernement, sur la nécessité de bien prendre en charge les fonctionnaires du secteur de la justice et de poursuivre les efforts visant à moraliser l’action judiciaire et à la promouvoir en termes de qualité et d’efficacité », tout en soulignant l’importance de « prendre en charge les besoins courants des magistrats afin de leur permettre de se consacrer entièrement à leurs missions ».

Le président a tenu à remercier les magistrats pour les efforts consentis ces dernières années et a affirmé : « sa ferme détermination à mobiliser et à mettre à disposition tous les moyens humains et matériels pour garantir une justice indépendante et intègre, reflétant l’Etat de droit, et ce, par fidélité au vaillant peuple algérien et aux valeureux martyrs ».

Pour lui, cette rentrée judiciaire représente aussi « l’occasion de se pencher sur les réalisations de l’institution judiciaire, grâce aux réformes engagées en vue d’une justice indépendante, intègre et efficace ».

Une révision en profondeur de l’arsenal juridique

Le président Tebboune a également évoqué les réformes juridiques engagées depuis plusieurs années. Il a expliqué que « la révision en profondeur de l’arsenal juridique national visait à consacrer les droits et libertés des citoyens et à renforcer les acquis des droits de l’Homme qui sont indissociables ».

Revenant sur les engagements pris depuis le début de son mandat, il a déclaré : « nous avons initié de nouveaux textes juridiques et entamé la révision en profondeur d’autres lois, conformément aux engagements que j’ai pris pour la moralisation de la vie publique et la lutte contre les dérives et la corruption, qui portent atteinte à nos valeurs religieuses et culturelles et à notre identité nationale ».

Selon lui, cette révision a pour but principal de « servir directement les citoyens en matière de droits et libertés, à adapter les institutions dans ce sens et à renforcer les acquis des droits de l’Homme qui sont indissociables », et de créer « un environnement favorisant l’adaptation du système juridique aux progrès technologiques et socioéconomiques que connaît notre pays ».

Le président a estimé qu’il est nécessaire de moderniser les lois pour accompagner la transformation économique : « Au regard de la vitesse à laquelle se développe notre pays sur le plan économique, notamment en matière d’économie de la connaissance, il est impératif de s’adapter aux évolutions et d’élaborer de nouvelles lois dans ce sens ».

Il a cité plusieurs textes révisés dans cette optique, parmi lesquels ceux concernant la lutte contre les stupéfiants, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, ainsi que la protection des données personnelles.

Une justice plus efficace et plus proche des citoyens

Abdelmadjid Tebboune a aussi évoqué le nouveau code de procédure pénale, qui selon lui « confèrera davantage d’efficacité au pouvoir judiciaire, en garantissant la sécurité juridique, conformément aux exigences de la lutte contre la criminalité, protègera les droits et libertés, renforcera les règles du procès équitable, facilitera l’accès à la justice, encouragera l’investissement et établira les fondements de la sécurité économique au sens large ».

Le président Tebboune a insisté sur la nécessité de multiplier les tribunaux de commerce pour désengorger les dossiers en attente, car ces retards « donnent aux citoyens la fausse impression d’une justice lente dans ces décisions ».

Il a ajouté que les réformes entreprises visent à « faciliter les procédures de recours à la justice », et qu’elles seront « consolidées par des textes complémentaires visant à encadrer l’initiative en matière économique, commerciale et d’investissement, à consacrer la transparence et l’intégrité et à renforcer la lutte contre la corruption ».

Pour lui, ce combat représente « une priorité absolue dans la démarche que nous menons avec une détermination politique sans faille, en s’appuyant sur les hommes et les femmes du secteur de la justice ».

Le président a insisté sur la nécessité de défendre les principes fondamentaux du procès équitable : « la défense et la présomption d’innocence » constituent selon lui « une des garanties fondamentales d’un procès équitable et d’une protection contre les abus ».

La justice, a-t-il poursuivi, « repose sur l’équité, le rapprochement et l’interaction positive avec les citoyens, l’amélioration des services et la lutte, avec fermeté et rigueur, contre toutes les formes de corruption et de criminalité qui menacent le tissu social ».

Vers une justice numérique et modernisée

Le président Tebboune s’est dit satisfait des « progrès réalisés par le secteur dans le processus de transition vers un système de justice numérique », en soulignant que « des ressources humaines qualifiées et compétentes dans ce secteur constituent un facteur clé pour incarner le principe d’indépendance, qui découle de l’individu et d’un engagement total à instaurer une justice rassurante et plus proche des citoyens, tendant à simplifier ses procédures ».

Il a salué les magistrats « qui exercent leurs nobles missions, armés de valeurs morales, de savoir et de vertu, et qui sont attachés au devoir de réserve et de prudence qui leur sont dictés par leur statut distingué dans la société ».

Ces efforts, a-t-il dit, « contribueront à améliorer le climat des affaires dans notre pays, qui connaît actuellement une transformation économique prometteuse, et encourageront les entreprises économiques à prospérer, grâce à la contribution efficace du secteur de la justice ».

Avant de clore son intervention, le chef de l’Etat a réaffirmé « sa ferme détermination à mobiliser et à mettre à disposition tous les moyens humains et matériels pour garantir une justice indépendante et intègre, inspirant la confiance et reflétant l’Etat de droit, et ce, par fidélité au vaillant peuple algérien et aux valeureux martyrs ».