La Banque d’Algérie a publié dans le Journal officiel n°65 un nouveau règlement sur l’établissement et la publication des états financiers. Ce texte concerne les banques, les établissements financiers, les banques centrales, les institutions financières multilatérales et régionales, le Trésor public ainsi que le centre des chèques postaux.
D’après ce règlement, les états financiers à publier doivent comprendre le bilan et le hors bilan, le compte de résultats, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et une annexe.
Les prestataires de services de paiement sont également tenus d’appliquer ces dispositions, de manière adaptée à la nature et au volume de leurs activités.
Le texte précise que le bilan publiable doit être présenté net d’intérêts non recouvrés. Tous les documents comptables cités doivent être établis selon la réglementation en vigueur, avec une comptabilité informatisée organisée en conséquence.
Les banques et autres institutions concernées devront publier leurs états financiers dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice comptable, au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL).
Un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du règlement au Journal officiel est accordé aux établissements pour se mettre en conformité. Durant cette période, ils devront transmettre à la commission bancaire un rapport semestriel sur l’état d’avancement de cette mise en conformité.
La Banque d’Algérie pourra préciser certaines modalités d’application par des instructions complémentaires. Enfin, ce règlement remplace celui du 18 octobre 2009 (règlement n° 09-05) portant sur les mêmes questions.
