Plusieurs membres du Parlement européen ont vivement réagi à la décision de la Commission européenne de prolonger l’accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc. Cette prolongation inclut, une nouvelle fois, les produits issus du Sahara occidental, et intervient à la veille de l’expiration de l’accord, malgré un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui impose le consentement préalable du peuple sahraoui.
Selon le site d’information européen Euractiv, cette décision a suscité de nombreuses critiques au sein du Parlement européen.
Le président de la Commission du commerce international, Bernd Lange, a fait part de son mécontentement, qualifiant cette décision de « scandaleuse » et de « surprenante ». Il a rappelé que des efforts avaient été faits pour mieux coordonner le travail entre le Parlement et la Commission afin d’éviter ce type de situations. « Alors que nous venions juste d’améliorer notre cadre de coopération avec la Commission pour éviter ce genre de situation, ils ont fait exactement le contraire », a-t-il déclaré.
Pour lui, cette décision contrevient à un accord interinstitutionnel récemment révisé, censé « garantir qu’aucune application provisoire ne puisse avoir lieu sans le consentement du Parlement ». Il a ajouté : « Quand on conclut un accord, on doit le respecter. »
Bernd Lange a aussi rappelé que « l’arrêt de la CJUE est connu depuis un an » et que « la Commission n’a manifestement pas été capable ou n’a pas voulu régler la situation dans le respect d’une procédure adéquate ».
Le député espagnol Vicent Marzà, membre du groupe des Verts/ALE et de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb, a exprimé la même frustration. Il a accusé la Commission de maintenir les parlementaires « dans l’ignorance et de faire preuve d’un niveau d’opacité sans précédent ». Selon lui, « la Commission ne se contentait pas de ne pas dialoguer avec le Parlement, elle refusait de fournir des informations qui devaient être communiquées aux représentants, comme moi ».
Toujours selon Euractiv, les eurodéputés n’auraient été informés de la décision de la Commission que le 26 septembre, soit quelques jours avant sa signature officielle par le Conseil, intervenue le 3 octobre.
L’accord révisé entre l’Union européenne et le Maroc couvre notamment les produits agricoles et halieutiques, y compris ceux provenant du Sahara occidental, « à des taux tarifaires préférentiels ».
