Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé mardi que l’examen et le traitement des recours introduits par les souscripteurs du programme AADL3 se poursuivaient. Ces recours, déposés entre le 25 août et le 17 septembre dernier, mobilisent plus de 300 agents qui travaillent durant 22 jours afin d’étudier chaque dossier avec rigueur et minutie, dans le but de garantir à chaque souscripteur ses droits.
Accélération de la régularisation foncière
Lors d’une réunion de coordination, le ministre a rappelé l’importance de l’instruction interministérielle n°02 du 9 septembre 2021 relative à la régularisation du foncier, considérée comme un instrument essentiel pour faciliter l’obtention des actes de propriété des terrains destinés aux projets de logements. Il a également donné des instructions pour accélérer la délivrance des actes définitifs, achever l’établissement des certificats de propriété et de conformité, clore les procédures administratives en suspens et mettre en place une application numérique dédiée aux souscripteurs
Fin de la période des recours
La période de dépôt des recours, ouverte le 27 juillet dernier, s’est clôturée le samedi 6 septembre. Cette étape marque un tournant décisif pour les souscripteurs, qui s’apprêtent à connaître leur sort. L’Agence nationale d’amélioration et de développement du logement a d’ores et déjà annoncé le lancement imminent des travaux de la première tranche de projets.
Une seconde chance pour les dossiers incomplets
L’agence avait prolongé les délais de recours, fixant au 6 septembre la date butoir pour régulariser les dossiers refusés. Ce délai supplémentaire représentait une dernière chance pour les concernés de compléter leurs dossiers et de bénéficier du programme. Beaucoup de refus étaient liés à des documents incomplets ou de mauvaise qualité, notamment pour certaines catégories comme les femmes divorcées ou les personnes ayant fourni des pièces peu lisibles.
Phase de paiement échelonné
Une fois les recours définitivement traités, les dossiers acceptés passeront à la phase de paiement du premier apport, fixé à 10 % du prix du logement. Ce versement sera suivi de quatre autres tranches : 7% à la fin des travaux de fondation ; 7% à la fin des principaux travaux ; 7% à la fin de tous les travaux secondaires, des travaux routiers et des réseaux de services ; 7% à la signature du contrat de vente avec location-vente et remise des clés du logement.
Prévention des fraudes
Les souscripteurs devront en outre signer une déclaration sur l’honneur les engageant à ne pas posséder de bien immobilier ni de terrain constructible jusqu’à la signature de l’acte définitif devant notaire. Cette mesure vise à éviter les fraudes constatées lors des précédents programmes.
Délais et types de logements
Les projets prévus dans le nord du pays concernent des sites allant de 500 à 2 500 logements, avec des délais d’exécution estimés entre trois et quatre ans. Dans le sud, l’option retenue est celle de logements individuels en nombre réduit. L’agence prévoit la réalisation de plus de 200 000 unités, faisant de 2025 une année charnière pour le logement aidé.
Conditions d’éligibilité
Les conditions exigent un revenu familial compris entre 24 000 et 120.000 dinars par mois, le demandeur de logement et son conjoint ne doivent pas posséder de terrain constructible ou de bien immobilier résidentiel sous quelque forme que ce soit, que ce soit par possession ou propriété, le demandeur de logement ou son conjoint ne doit pas avoir bénéficié d’une quelconque aide financière de l’État pour la construction ou l’achat d’un logement.
Prix et mensualités
Bien que l’AADL n’ait pas encore annoncé officiellement les prix, le ministre a indiqué qu’ils devraient être similaires à ceux des logements participatifs et promotionnels aidés, soit entre 2,8 et 3,5 millions de dinars selon la localisation et la superficie. Les mensualités devraient osciller entre 8 000 et 9 000 dinars pour des logements de trois à quatre pièces.
Nouveautés du programme
Pour la première fois, les logements AADL 3 seront équipés d’un système de chauffage central, une amélioration destinée à garantir un meilleur confort aux futurs résidents.
Un programme de grande ampleur
Lancé le 5 juillet 2024, le programme AADL 3 a enregistré plus de 1,44 million de souscripteurs, dont près de 900 000 dossiers ont été provisoirement acceptés jusqu’en mai dernier. Le 15 juillet dernier, le ministre Mohamed Tarek Belaribi a insisté sur la nécessité de notifier les réponses avant la fin du mois, afin d’accélérer la réalisation des projets et d’assurer une transparence totale dans le traitement des dossiers.
