La Banque d’Algérie a publié l’instruction n° 06-2025 en date du 17 août 2025. Ce texte fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des prestataires de services de paiement (PSP). Le texte complète le règlement n° 25-02 du 14 avril 2025, qui avait défini les conditions générales d’autorisation et d’agrément de ces acteurs.
Selon l’instruction, « en application des dispositions du règlement n° 25-02 du (…) 14 avril 2025 fixant les conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités des prestataires de services de paiement, la présente instruction a pour objet de définir les règles régissant l’activité et le fonctionnement des prestataires de services de paiement, dénommés ci-après ‘PSP' ».
Le texte établit trois niveaux de comptes de paiement, chacun assorti d’un plafond. Il est précisé que « le PSP peut, à la demande d’un utilisateur de services de paiement, procéder à l’ouverture d’un compte de paiement ». Cette ouverture peut se faire à distance, « via un procédé technologique sécurisé selon trois (3) niveaux en fonction de plafonds des soldes de ces comptes et ce, dans le respect des exigences réglementaires applicables en matière d’identification des utilisateurs de services de paiement ».
Les plafonds sont fixés comme suit : niveau 1 avec 100 000 dinars, niveau 2 avec 500 000 dinars, niveau 3 avec 1 000 000 dinars.
Concernant les agents des PSP, le texte indique que « avant d’entrer en relation avec tout agent, le PSP s’assure principalement de son inscription au registre du commerce ; son honorabilité ainsi que son expérience professionnelle ; l’adéquation de ses moyens humains, techniques et financiers ; son aptitude à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en matière de fourniture de services de paiement ».
L’instruction encadre également la portée géographique et monétaire des services. Elle précise que « les services de paiement doivent être fournis par les PSP exclusivement en dinars algériens et à l’intérieur du territoire national ».
