L’Algérie dispose désormais d’une loi encadrant la mobilisation générale. Ce texte a été adopté par le Parlement, promulgué par le président de la République, puis publié au Journal officiel n°47 du 22 juillet 2025.
La loi vise à organiser l’engagement de toutes les ressources humaines, matérielles, économiques et institutionnelles du pays en cas de menace grave. Elle repose sur deux principes : la préservation de la souveraineté nationale et l’anticipation des risques pouvant compromettre la sécurité de l’État, l’intégrité du territoire ou le fonctionnement des institutions.
Conformément à l’article 99 de la Constitution, la mobilisation générale, décidée par le président de la République après avis du Haut-Conseil de sécurité, peut être totale ou partielle. Elle concerne l’ensemble des ministères, institutions, entreprises et structures impliquées, qui doivent élaborer des plans spécifiques.
Tous les secteurs sont concernés : collectivités locales, institutions publiques, entreprises stratégiques, opérateurs économiques, services essentiels et citoyens. Toute personne peut être mobilisée ou réquisitionnée en fonction de ses compétences. Les collectivités locales sont chargées de fournir des données à jour sur la population et les ressources disponibles, tout en sensibilisant les citoyens à leur rôle en cas de crise.
Une autorité centrale de coordination, placée sous l’autorité du ministère de la Défense nationale, supervise l’ensemble du dispositif. Des plans sont mis en place dans plusieurs domaines comme la santé, l’éducation, l’énergie, les finances, les transports et la logistique pour assurer une réponse coordonnée.
Les réquisitions, encadrées par les articles 15 à 25, permettent à l’État de faire usage temporairement de biens, services ou compétences nécessaires à la mobilisation. Elles doivent respecter un cadre légal strict, avec un droit à indemnisation pour les personnes concernées. L’État prend en charge l’ensemble des dépenses à travers les crédits inscrits dans les lois de finances.
La loi introduit un dispositif pénal destiné à éviter les abus et garantir l’efficacité de la mobilisation. L’utilisation non autorisée de biens réquisitionnés peut entraîner une peine de 3 à 10 ans de prison et une amende pouvant atteindre un million de dinars. La dissimulation de matériel ou d’informations peut être punie de 2 mois à 3 ans de prison.
Le refus d’exécuter une réquisition ou de participer à une tâche mobilisatrice sans motif valable peut entraîner jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. La diffusion non autorisée d’informations pouvant nuire à la mobilisation est passible de 2 à 6 ans de prison. La divulgation de données confidentielles est sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et une amende d’un million de dinars. Le non-respect des restrictions liées à la circulation ou aux frontières peut être puni d’un an de prison.
Selon l’article 57, toute personne qui, volontairement, ne signale pas aux services de sécurité compétents la présence d’un ressortissant d’un pays hostile sur le territoire algérien peut être punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende allant de 60 000 à 200 000 dinars.
Les personnes morales, comme les entreprises, peuvent aussi être poursuivies pour infraction aux règles de mobilisation. La loi limite l’application des circonstances atténuantes, sauf exception.
L’accès aux informations sensibles est également encadré : une autorisation préalable est nécessaire pour consulter des documents liés à la mobilisation. L’article 67 permet la mise en œuvre d’une mobilisation partielle selon le type de menace. L’article 68 précise que des textes réglementaires viendront, si besoin, définir les modalités d’application de la loi.
