La nouvelle loi sur la prévention et la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes est désormais en application en Algérie. Le texte a été publié au Journal officiel n° 43 daté du 13 juillet 2025. Cette loi intervient dans un contexte de forte propagation de différentes formes de drogues dans le pays. Elle introduit des mesures supplémentaires de prévention et renforce les sanctions prévues contre les trafiquants.
Parmi les nouvelles dispositions, deux mesures importantes concernent la prévention auprès des jeunes et des travailleurs. Pour les élèves, la loi prévoit la possibilité de réaliser des contrôles médicaux réguliers afin de détecter toute consommation de stupéfiants.
Selon l’article 5 bis 10 : « Les examens médicaux périodiques des élèves dans les établissements d’enseignement, d’éducation et de formation peuvent comporter des analyses de dépistage précoce des signes d’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes, avec le consentement de leurs représentants légaux ou, le cas échéant, du juge des mineurs compétent. »
Le même article précise : « Si les résultats font apparaître la présence d’un usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes, la personne concernée est soumise aux mesures curatives prévues par la présente loi et ne peut faire l’objet de poursuites judiciaires en raison des résultats de ces analyses et celles-ci ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues au présent article. Les conditions et les modalités d’application du présent article sont fixées, le cas échéant, par voie réglementaire. »
Les candidats à un emploi dans les institutions publiques ou certains établissements privés devront également présenter des tests négatifs.
L’article 5 bis 9 précise : « Des tests de dépistage négatifs attestant de la non-consommation de stupéfiants et/ou de substances psychotropes sont exigés dans les dossiers des candidats aux concours de recrutement dans les administrations, les établissements et institutions publics, les établissements d’intérêt général et ceux ouverts au public et les institutions et organismes du secteur privé. Les conditions et les modalités d’application du présent article sont fixées, le cas échéant, par voie réglementaire. »
La loi met aussi l’accent sur la prise en charge des personnes dépendantes, y compris après leur sortie de prison.
Sanctions renforcées
Sur le plan pénal, le texte introduit des peines allant de 20 à 30 ans de réclusion, avec possibilité de les doubler par rapport à la loi de 2004. Dans certains cas, la perpétuité et la peine de mort sont également prévues.
L’article 16 bis indique : « La réclusion criminelle à perpétuité si l’infraction est commise dans ou aux abords des établissements de santé ou sociaux ou au sein des institutions publiques ou des établissements ouverts au public. » Et d’ajouter : « La peine encourue est la peine de mort si l’infraction est commise dans ou aux abords des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation. »
L’article 21 bis mentionne aussi des sanctions sévères selon la gravité des actes et la nature des substances impliquées : « Lorsque les infractions concernent des stupéfiants synthétiques (durs) et des substances qui entrent dans leur composition, la peine encourue est : la peine de mort lorsque l’infraction est punie de la réclusion criminelle à perpétuité ; la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l’infraction est punie de la réclusion criminelle à temps de 20 ans à 30 ans ; la réclusion criminelle à temps de 20 ans à 30 ans lorsque l’infraction est punie de l’emprisonnement de 10 ans à 20 ans (…) ».
Enfin, l’article 21 bis 2 prévoit la peine capitale dans certains cas spécifiques : « Si l’infraction commise entraîne directement la mort d’une personne ou plus, ou est susceptible de causer un préjudice grave à la santé publique ».
La disposition poursuit : « La même peine est encourue si l’infraction est commise : par un groupe criminel organisé transnational ; dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ou de créer un climat d’insécurité et de trouble à l’ordre et à la sécurité publics ; sur incitation ou au profit d’un Etat étranger ; en utilisant ou en menaçant d’utiliser une arme à feu. »
