Le Centre national de l’industrie cinématographique a été officiellement dissous, en vertu du décret présidentiel n°25-162 du 10 juin 2025, publié au Journal officiel n°38. Signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ce décret prévoit le transfert de ses missions et ses moyens vers le Centre algérien de développement du cinéma (CADC).
Selon l’article 1er, « le décret présidentiel n°25-162 du 10 juin 2025 a pour objet la dissolution du centre national de l’industrie cinématographique, créé par le décret présidentiel n°21-412 du 24 octobre 2021, modifié, portant création du Centre national de l’industrie cinématographique ».
L’article 2 indique que « la dissolution emporte le transfert des biens, droits, obligations, personnels et moyens de toute nature, détenus par le centre dissous, au centre algérien de développement du cinéma, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
Ce transfert doit être accompagné d’un inventaire détaillé. Comme précisé à l’article 3, il s’agit d’un « inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre de la culture et des arts ». Il est également prévu l’établissement d’« un bilan de clôture contradictoire », qui fera le point sur les activités du centre dissous et évaluera la valeur des éléments transférés.
Le décret prévoit aussi la « définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert ». Le ministre chargé de la culture devra veiller à la « sauvegarde, à la protection et à la conservation des archives ».
Concernant le personnel, l’article 4 précise que « les droits et obligations du personnel transféré demeurent régis par les dispositions législatives et réglementaires (statutaires ou contractuelles), qui leur étaient applicables à la date du transfert ».
Le CADC devra désormais prendre en charge les missions assurées auparavant par le CNIC. Cette prise de relais intervient « dès la promulgation du présent décret au Journal officiel ».
Enfin, l’ensemble des opérations liées au transfert devra être mené dans un délai maximum de six mois, à compter de la date de publication du décret.
