L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, lundi, le projet de loi régissant les activités minières. À l’issue du vote, le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a souligné que cette adoption représentait « une avancée qualitative » dans les réformes structurelles engagées dans ce secteur. Il a affirmé que cette loi « consacrait le principe de la souveraineté sur les ressources nationales ».
La séance a été présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, de la secrétaire d’État chargée des Mines, Karima Tafer, et de plusieurs membres du gouvernement.
Dans son intervention, M. Arkab a déclaré que ce texte « consacre la complémentarité des cadres législatif et réglementaire soutenant l’investissement en faveur d’une exploitation rationnelle et durable de nos ressources minières » et qu’il « donne un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré, à travers la création de richesses et d’emplois dans tout le pays ».
Il a salué « l’esprit de responsabilité nationale et la volonté collective de servir l’intérêt général ayant prévalu lors des débats », et a assuré de « l’engagement du secteur à assurer une mise en œuvre optimale des dispositions du nouveau texte de loi, suivant une approche participative et transparente avec les différents acteurs, dans le cadre des orientations stratégiques de l’État en matière de bonne gouvernance ».
Le ministre a précisé que « la souveraineté nationale est une ligne rouge » et que le projet comprend des dispositions destinées à encadrer la relation entre les secteurs public et privé dans les gisements non encore explorés par l’État. L’article 102 permet à une société nationale, ou l’une de ses filiales, de détenir « une participation à hauteur de 20% » dans le capital d’une société de droit algérien à capitaux partiellement ou totalement étrangers, si celle-ci demande une autorisation d’exploitation.
Selon M. Arkab, cela permettra à des opérateurs étrangers disposant de technologies avancées de réaliser les premières études. Si les résultats sont positifs, une société mixte pourra être créée, en respectant cette règle de participation minimale. Il a précisé que les gisements déjà identifiés dans le cadre du programme national d’exploration « ne sont absolument pas concernés » par cette mesure.
L’article a été amendé pour prévoir qu’« aucune réduction de la participation de l’entreprise nationale dans la société n’est permise en cas d’augmentation de capital, sauf si l’entreprise nationale en décide autrement ». Par ailleurs, les partenaires peuvent convenir d’un taux supérieur à 20 % si cela est « économiquement justifié pour les deux parties ».
Dans son rapport, la commission spécialisée a proposé de réduire les délais pour le traitement des demandes de permis, d’alléger les procédures administratives, de numériser le dépôt et le suivi des dossiers, de renforcer la transparence et d’assurer une concurrence équitable.
Elle a aussi recommandé d’améliorer les infrastructures de transport des produits miniers, de développer la formation dans le secteur, et d’encourager la recherche scientifique sur des méthodes d’exploitation respectueuses de l’environnement.
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