Un règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) définissant les règles qui régissent les organismes de placement collectif à capital risque, a été publié au Journal officiel n°28.
Ce règlement, n 24-02, approuvé par le ministère des Finances le 19 mars dernier, fixe les règles de création de ces organismes ayant pour objet de mobiliser des ressources financières provenant des secteurs public et privé et de les orienter vers l’investissement direct dans le capital des entreprises notamment les startups et les petites et moyennes entreprises.
Selon le texte, les organismes de placement collectif à capital risque (OPCR) sont des « véhicules d’investissement qui ont pour objectif principal la prise de participations, pour le compte de ses actionnaires ou des porteurs de ses parts, dans des sociétés non dotées dans le but de leur rétrocession ou de leur cession à terme ».
Ces organismes peuvent être créées sous la forme d’une Société d’investissement à capital risque (SICAR) ou d’un Fonds commun de placement à capital risque (FCPR), selon le texte qui précise les rôles de la Cosob dans l’agrément, la gouvernance, l’évaluation de ces organismes ainsi que la protection des investisseurs et la transparence des transactions.
Le capital initial de ces organismes (Société d’investissement en capital-risque ou Fonds commun de placement en capital-risque) doit être d’au moins 50 millions de dinars.
Dans un communiqué, la Cosob a souligné que « ce règlement constitue un levier important pour l’écosystème des startups, grâce à la simplicité qu’il offre dans la création et la gestion de ces fonds, facilitant ainsi l’implication des investisseurs et des bailleurs de fonds dans le soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat ».
Ce mode de financement représente « une alternative plus adaptée et plus efficace pour cette catégorie d’entreprises, par rapport aux mécanismes de financement traditionnels, compte tenu de leurs spécificités et de leurs besoins de financement ».
La promulgation de ce règlement « s’inscrit dans le cadre d’un processus global de réformes économiques en cours en Algérie, visant à améliorer le climat des affaires, encourager l’investissement et développer le tissu des startups et des petites et moyennes entreprises, en tant que levier essentiel de développement économique et de création d’emplois », selon la Cosob.
La Commission a réaffirmé son « engagement à poursuivre le développement du cadre réglementaire du financement par le renforcement des instruments de financement via l’intermédiation financière non bancaire, en vue d’offrir de nouvelles opportunités de financement conformes aux meilleures pratiques internationales, et de consolider le rôle du marché financier en tant qu’outil stratégique pour le financement de la croissance économique en Algérie ».
La publication de nouveaux cadres juridiques constitue un tournant dans la promotion de l’entrepreneuriat
Le ministère de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises a affirmé, mercredi dans un communiqué, que la publication de nouveaux cadres juridiques consistant en deux arrêtés relatifs aux organismes de placement collectif à capital risque (OPCR) et à l’autorisation de constitution des prestataires de services de paiement (PSP), constituait un tournant qualitatif dans le processus de promotion de l’entrepreneuriat et de l’économie numérique.
Le ministère a précisé dans son communiqué que « ces réformes représentent un bond qualitatif dans le processus de promotion de l’entrepreneuriat et de l’économie numérique et reflètent l’engagement de l’Etat à assurer un environnement juridique conforme aux standards internationaux ».
« Ces réformes sont le fruit d’efforts concertés impliquant des institutions financières, des organismes réglementaires et des investisseurs, afin de renforcer la complémentarité des rôles et accélérer la transition vers une économie compétitive et intégrée aux mutations mondiales », a ajouté le ministère.
Ainsi, ces deux arrêtés, publiés, mardi, au Journal officiel, visent à « consolider la position de l’Algérie en tant qu’environnement attractif pour l’investissement technologique », et à « accélérer la transformation numérique du secteur financier, tout en ouvrant de nouvelles perspectives de financement pour les start-ups via des outils modernes et diversifiés, porteurs d’opportunités encourageantes pour une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs », selon la même source.
Le premier arrêté concerne les OPCR, permettant la création et la gestion de Fonds communs de placement à capital risque (FCPR) et « ouvrant la voie à des mécanismes de financement modernes dédiés à l’investissement dans les start-ups et les projets innovants, à travers la mobilisation de capitaux privés et la diversification des sources de financement durant les phases critiques de croissance et d’expansion », précise le communiqué.
Le second arrêté fixe les conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités des PSP, afin de structurer l’activité des PSP et d’élargir l’offre de services financiers numériques.
Le ministère a indiqué que ce cadre réglementaire « favorisera l’inclusion financière et permettra aux acteurs de la Fintech de conquérir le marché et de généraliser les moyens de paiement modernes au bénéfice des usagers et des entreprises ».
