Les opérateurs devront consulter trois listes distinctes pour savoir si leur produit importé est concerné par l’interdiction « temporaire », soumis à la taxe intérieure de consommation (TIC) de 30% ou à la nouvelle taxe sur les droits de douanes de 60% apportée dans le cadre de la loi de finances (LF) 2018, selon des consultants de MTC (Meta Training & Consultancy), interrogés par l’Express DZ.
Il s’agit de la liste portant interdiction « temporaire » à l’importation de 851 produits, celle de 34 produits soumis soit à la TIC ou aux droits de douanes de 60%. Or, au moins deux produits dont les noix de Cajou et la téléphonie mobile sont sur deux listes sur les trois rendues publiques. Ces deux produits sont à la fois interdits à l’importation et soumis à la TIC au taux de 30%. C’est le caractère « provisoire » de l’interdiction qui serait à l’origine de cette double inscription, expliquent à l’Express DZ ces consultants qui ont requis l’anonymat. Cette information est confirmée par des opérateurs présents lors d’un séminaire de formation.
Interrogés sur les raisons d’une telle double inscription, l’un des consultants argumentera : « Une fois l’interdiction levée, les produits en question seront soumis à la TIC ». Toutefois, des opérateurs affirment que « certains produits sont soumis à la fois à la TIC à 30% et aux droits de douanes à 60% », sans les citer.
Toujours en matière de commerce extérieur et s’agissant de l’importation des cosmétiques initialement interdite puis rétablie, Abderrahmen Hadri , commissaire aux comptes et comptable agréé, a affirmé qu’ « à ce jour les opérations sont gelées. Il est impossible d’importer des produits cosmétiques malgré la levée d’interdiction ».
Pour revenir à la LF 2018, « plusieurs dispositions fiscales ont été introduites sans préciser l’échéance de leur application », a-t-on relevé. Il s’agit de « vides juridiques », selon une opératrice, n’ayant pas décliné son identité, et présente lors de ce séminaire de formation organisé par MTC. A ce sujet, « dans une semaine, des circulaires seront adressées aux administrations fiscales », a affirmé un des consultants, pour apporter des précisions. Deux cas sont signalés : en matière de traçabilité des transactions notamment sur le paiement par « versement » considéré par les banques comme paiement en « espèces » et par l’administration fiscale comme « chèque ». Un « déphasage » qui sème le doute dans l’esprit de l’opérateur, selon les consultants. L’autre anomalie concerne la taxe sur la location et la maintenance des véhicules de tourisme exploités par les sociétés, il n’est pas précisé si le « leasing » est soumis à cette disposition de la LF 2018.
